ACCB La Rosière
Règlement intérieur
Article 1. Entrée en vigueur et modification
Ce règlement intérieur est entré en vigueur le 18 octobre 2008, date de création de l’Amicale des Copropriétaires des Cimes Blanches La Rosière. Il pourra être modifié par le Conseil d’administration comme défini dans les statuts de l’Association.
Article 2. Respect du Règlement
Tout membre de l’Association s’engage à respecter ce règlement
Article 3. Cotisation
La cotisation annuelle des membres actifs est fixée à 50 €. Si ce montant n’est pas modifié, il est reconduit tacitement d’une année sur l’autre. L’échéance est fixée au 31 décembre de chaque année. 31 décembre 2009 pour le premier exercice.
Article 4. Trésorerie
Seuls le Président et le Trésorier ont le droit de signer des chèques au nom de l’association. Pour des chèques d’un montant supérieur à 500 €, une double signature est requise.
Article 5. Bénévolat
Les membres de l’Association ou du Conseil d’administration ne peuvent recevoir aucune rétribution mais ils peuvent être remboursés des frais engagés en raison des missions qui leur ont été confiées après accord du Conseil d’administration ou du Trésorier ou du Président et sur présentation de pièces justificatives exclusivement.
Article 6. Dépenses
Aucune dépense supérieure à 1 000 € ne pourra être engagée sans l’accord du Conseil d’Administration.
Article 7. Composition du Conseil d’administration
Afin de responsabiliser le plus grand nombre et de balayer le plus largement possible les problèmes de la Résidence des Cimes Blanches et de son environnement, pour les trois premières années d’existence de l’Association des Copropriétaires des Cimes Blanches, le Conseil d’Administration aura la composition suivante :
Au minimum :
– Un Président
– Deux Vice-présidents chargés des relations avec MGM et CGH
– Un Vice-président chargé des relations avec la commune de Montvalezan
– Un Vice-président chargé de l’animation et des loisirs
– Un Secrétaire
– Un Trésorier
Au surplus :
– Un Vice-président par immeuble (A à I) qui sera chargé de faire remonter tous les problèmes du dit immeuble.
– Deux Vice-présidents chargés des relations avec les Copropriétaires non francophones.
– Un Vice-président chargé de la Communication.
– Un Secrétaire-adjoint.
– Plusieurs membres qui s’investiront dans la vie de l’association et ses commissions.
Article 8. Commissions
Pour assurer l’avenir des Cimes Blanches, l’Association devra « plancher » sur un certain nombre de sujets. D’où l’intérêt de créer plusieurs commissions sur des sujets divers : Evolution des statuts des Résidences hôtelières, études des charges des locaux communs, baux commerciaux, fiscalité, relations avec le syndic et le Conseil syndical, animation, communication etc.
Ce Règlement intérieur a été établi à Paris le 18 octobre 2008
Le Président : Le Secrétaire-adjoint :
Jean-Claude VIRFEU. Eliane BONNEFON
Mise à jour le Vendredi, 05 Février 2010 17:55
Association’s Rules – ACCB La Rosière
Amicale des Coproprietaires des Cimes Blanches
(ACCB La Rosière)
(Les Cimes Blanches La Rosiere Residents’ Association)
Association’s Rules
Article 1. Creation and Modification
These rules come into effect from 18 October 2008, when the « Amicale des Copropriétaires des Cimes Blanches La Rosière » was founded. They can only be modified by the Management Committee as laid out in the Articles of the Association.
Article 2. Respect for the Rules
All Association Members will respect the rules.
Article 3. Subscription
Members’ annual subscription is set at 50 €. If this amount is not changed, it is assumed that the subscription will be renewed from one year to the next. The due date is Dec 31st each year. Dec 31 2009 will be the date for the first renewal.
Article 4. Accounts
Only the President and the Treasurer have the right to sign cheques on behalf of the Residents’Association. For cheques over 500 €, both are required to sign the cheque.
Article 5. Voluntary Contribution
Association Members, or the Management Committee, will not receive any remuneration for their contribution. However they can be reimbursed for any expenses made on behalf of the Residents’ Association and agreed by the Management Committee or the Treasurer or the President, and only on presentation of receipts.
Article 6. Expenses
All expenses over 1 000 € must be agreed in advance with the Management Committee.
Article 7. Composition of the Management Committee
In order to give as many people as possible responsibility, and to identify and address as many of the issues as possible concerning the Residence and its environment, the Management Committee will be made up of the following people for the first 3 years :
A minimum of :
– President
– Two Vice Presidents (VPs) responsible for maintaining relationships with MGM & CGH
– VP responsible for maintaining relationships with the Montvalezan Community
– VP Social Secretary
– Secretary
– Treasurer
In addition :
– One VP per building (A to I) responsible for raising the problems for their particular building and acting as spokeperson / key contact
– Two VPs responsible for communicating to the non-french speaking residents
– VP of Communications
– A joint Secretary
– Several members who will actively take part in the Residents’ Association’s activities
Article 8. Commissions
In order to assure the future of Les Cimes Blanches, the Association will « work » on or debate a number of different subject, such as the development of the statutes of hotel appartments, a study of the community taxes (ground rent etc), taxation, relationships with the Advisory Board, social activities, communication etc.
The Association’s rules were set up in Paris on October 18th 2008
President : Joint Secretary :
Jean-Claude VIRFEU. Eliane BONNEFON
